Détail facture

Détail facture

Décryptez votre de gaz naturel

Votre activité professionnelle occupe une grande partie de votre temps et vous ne voulez pas en perdre à déchiffrer votre facture ?  Avec cet explicatif, nous souhaitons rendre votre facture accessible et transparente.

Quelles sont les informations contenues dans votre facture ?

Votre facture de gaz : suivez le guide

Au recto de votre facture de gaz, vous trouverez les informations relatives à votre contrat ainsi que le montant total de votre facture pour la période indiquée :

• Les coordonnées de nos conseillers ,
 
• Vos références contrat :  elles vous seront demandées pour traiter plus efficacement et rapidement votre demande,
 
• Votre contrat : cette partie présente la synthèse de votre offre : un prévisionnel de vos consommations annuelles ainsi que le prix de votre abonnement,
 
• Votre facture : en un coup d’œil, retrouvez le montant de votre facture et la date de prélèvement ou la date limite de paiement de votre facture,

 
• Rappel de vos coordonnées bancaires : cette partie contient un TIP ou récapitule vos coordonnées bancaires en cas de prélèvement.

Au dos de votre facture de gaz  figurent le détail de votre abonnement, vos consommations ainsi que le détail des taxes et contributions :

• Votre consommation de gaz : l’historique de votre consommation est affiché dans cette partie. Cela vous permet de comparer vos factures d’une année sur l’autre.

Télécharger l'explicatif facture
 

Index de consommation réels ou estimés, quelle différence ?

Deux fois par an, un agent GRD* vient relever les index du compteur. Vous recevez alors une facture sur index réels**. Entre deux relevés, vos factures sont établies sur la base d’index estimés, calculés en fonction de votre historique de consommation.

* Gestionnaire du Réseau de Distribution
** Sauf clients mensualisés

Comprendre les taxes et contributions

Dans votre facture d’électricité figurent différentes taxes et contributions obligatoires. ÉS vous aide à mieux comprendre ces éléments.

Les taxes et contributions applicables

Gaz : les taxes et contributions applicables

La TVA 

  • 5,5 % sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA
  • 20 % sur le montant hors taxes de la consommation et sur la CTSSG

La CTA

Contribution Tarifaire d’Acheminement , est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement du gaz (transport + distribution). Il existe deux taux de CTA :

  • Le taux de la CTA transport
  • Le taux de la CTA distribution

Ces taux sont fixés au niveau national par arrêté ministériel du 29.12.2005.

La CTSS

Contribution au Tarif Spécial de Solidarité est fixée par arrêté ministériel.
 Elle compense les coûts liés à la mise en œuvre du tarif Spécial de Solidarité à destination des clients démunis.